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Accessibilité numérique

La notion d'accessibilité numérique

Le handicap est défini comme toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant (article L. 114 du code de l’action sociale et des familles).

 

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées, c’est-à-dire :
- Perceptibles : par exemple, faciliter la perception visuelle et auditive du contenu par l’utilisateur ; proposer des équivalents textuels à tout contenu non textuel ; créer un contenu qui puisse être présenté de différentes manières sans perte d’information ni de structure (par exemple avec une mise en page simplifiée);
- Utilisables : par exemple, fournir à l’utilisateur des éléments d’orientation pour naviguer, trouver le contenu ; rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier ; laisser à l’utilisateur suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu ; ne pas concevoir de contenu susceptible de provoquer des crises d’épilepsie ;
- Compréhensibles : par exemple, faire en sorte que les pages fonctionnent de manière prévisible ; aider l’utilisateur à corriger les erreurs de saisie.
- Et robustes : par exemple, optimiser la compatibilité avec les utilisations actuelles et futures, y compris avec les technologies d’assistance

Les contenus concernés

Les services de communication au public en ligne sont définis comme toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée (article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

Conformément au II de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 précitée, ils comprennent notamment :

• Les sites internet, intranet, extranet ; les progiciels, dès lors qu’ils constituent des applications utilisées au travers d’un navigateur web ou d’une application mobile ;

• Les applications mobiles qui sont définies comme tout logiciel d’application conçu et développé en vue d’être utilisé sur des appareils mobiles, tels que des téléphones intelligents (smartphones) et des tablettes, hors système d’exploitation ou matériel ;

• Le mobilier urbain numérique, pour leur partie applicative ou interactive, hors système d’exploitation ou matériel.

 

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale :

• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;

• Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;

• Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs ;

• Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible ;

• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle;

Organisation de la prise en compte
de l'accessibilité numérique

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite une adaptation de l’organisation interne de production et de gestion des sites web et application concernés, l’accompagnement des personnels et la prise en charge des personnes en situation de handicap lorsqu’elles signalent des difficultés.

Les éléments ci-dessous décrivent les points importants sur lesquels Audensiel va s’appuyer pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications :

- Le programme d’organisation interne pour se conformer à l’accessibilité numérique des sites web et applications ;

- L’accompagnement des salariés ;

- Les méthodes utilisées pour pallier les difficultés rencontrées par les personnes handicapées.

 

PLAN DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION

Tout au long de la période d’application de ce schéma, des actions de formation et de sensibilisation vont être organisées afin de permettre aux personnels intervenant sur les sites et les applications de développer, éditer et mettre en ligne des contenus accessibles. De plus, Audensiel a déjà formé 12% de son personnel interne à l'accessibilité numérique.

 

RECOURS À DES COMPÉTENCES EXTERNES

Chaque fois que nécessaire il sera fait appel à des intervenants externes afin d’accompagner Audensiel dans la prise en compte de l’accessibilité. Cela recouvre par exemple les actions de sensibilisation et de formation, les actions d’accompagnements et plus particulièrement les actions d’audits et de certification des sites web et applications concernées.

 

TESTS UTILISATEURS

Des tests utilisateurs pourront être organisés, en phase de conception, de validation ou d’évolution d’un site web ou d’une application, le panel d’utilisateur constitué comprendra dans toute la mesure du possible des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, la Mission handicap recense les retours d’expérience des collaborateurs en situation de handicap en interne, afin d’améliorer l’accessibilité de leurs outils digitaux.

RECRUTEMENT

Une attention particulière va être portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des personnels intervenant sur les services numériques, lors de la création des fiches de postes et les procédures de recrutement.

MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LE SITE

La page d’accueil du site Audensiel affiche obligatoirement la mention "Accessibilité". Cette mention est cliquable et conduit vers la page Accessibilité. En effet, le site internet dispose de cette page dédiée (« accessibilité ») accessible directement depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du site internet.

Plan annuel d'actions

Voici ci-dessous le plan annuel 2022. Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis.

OPERATIONS PRINCIPALES

CORRECTIONS